Conditions générales de vente

Propriétaire : Jérémie Bourillon

Siret : 80256650500029

Courriel : bourillonjeremie@gmail.com

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions sur le site genealogie-pro.com. Est considéré comme client toute personne physique ou morale réalisant auprès du site genealogie-pro.com une commande validée via la plateforme sécurisée Stripe, Paypal ou virement.

Article 2 : Paiement

Le paiement s’effectue soit par carte bleue, paypal ou par virement.

Ces serveurs bancaires sont sécurisés, c’est à dire qu’aucune informations bancaires ne circule par le site genealogie-pro.com.

Tout est sécurisé et votre commande sera enregistrée et validée par votre banque.

Article 3 : La livraison

Les services que je commercialise sont dématérialisés, la livraison s’effectue de la façon suivante : à la suite de votre règlement et de l’acceptation de celui-ci, j’effectue la prestation demandée. Il n’y a pas de livraison “physique” à votre domicile.

Article 4 : droit de rétractation

La loi prévoit un droit de rétractation de 14 jours. Je vous demanderai par écrit pourquoi vous n’êtes pas satisfait.

Article 5 : La commande

Pour acheter mes services il faut signer et retourner le devis qui vous a été adressé par email par le prestataire Zervant. Une facture vous sera adressée pour que la prestation soit effectuée.

Article 6 : droit applicable

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 7 : données personnelles

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles ne seront jamais transmises à des tiers.

Article 8 : propriété intellectuelle

En vertu de l’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle : “l’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit de cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporel exclusif et opposable à tous”.

Article 9 : Responsabilité

Je fais mon maximum pour vous satisfaire. Je suis responsable de la bonne exécution des présentes conditions générales. Cependant ma responsabilité ne pourra être engagée du fait d’un cas fortuit, d’un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou du fait de la non-conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France.