demander un acte d’Etat-civil

Etape incontournable pour vos recherches : il va falloir frapper aux portes des mairies pour obtenir certaines pièces administratives telles que les actes de naissances, mariages et décès. Ces actes vont vous permettre de remonter d’une génération pour connaître les parents de la personne a chercher. Ainsi vous saurez la date et le lieu de naissance de l’intéressé(e) et par ricochet vous « remonterez » de générations en générations.

Copie intégrale ou un extrait d’etat-civil quelle est la différence ?

  • La copie intégrale d’un acte est la photocopie de l’originale
  • Un extrait d’acte contient qu’une partie de l’acte (avec ou sans filiation)

Conditions pour obtenir un acte de moins de 100 ans :

  • être la personne concernée par l’acte ou son conjoint, ascendants, descendants, représentant légal;
  • être majeur ou émancipé
  • décliner la demande des noms et prénoms des parents (pour les actes de naissances, mariages et si vous n’êtes pas un proche)

A savoir  :

  • Toute le monde peut obtenir une copie intégrale d’un acte de décès d’une personne, même si on est étranger à cette dernière;
  • Le délai de communication des actes est passé à 75 ans avec la loi n° 2008-696 du 15/07/2008 relative aux archives.

Comment obtenir un acte d’état-civil ?

  • par courrier (avec une lettre timbrée à votre adresse)
  • par internet (certaines mairies possèdent un site avec un système de téléservice en ligne) il faut remplir un formulaire :

Pour obtenir un acte d’état civil en ligne :

Lien ici : Actes d’Etat-civil en ligne

4 étapes pour effectuer votre demande, c’est facile vous êtes guidé, dès que vous cliquez sur le lien cette page va apparaître :

Cliquez sur « commencez la démarche » et remplissez le formulaire de recherche :

Choissisez une commune, par exemple Poissy dans les Yvelines (78) et vous obtenez toutes les informations nécessaires tels que le numéro de téléphone, l’adresse, l’email, les horaires d’ouvertures, etc..

 

en bas de la page, on vous demandera de cocher pour accepter les conditions générales du service, cochez pour remplir la suite du formulaire :

On va vous demander de cocher la ligne « Qualité du demandeur » (si vous êtes la personne concernée par l’acte, un descendant, etc..) :

Puis cliquez sur continuer, on se met dans la situation ou vous voulez demander une copie intégrale de l’acte de mariage de vos grands-parents et vous êtes donc le petit fils ou la petite fille :

Cliquez sur « continuer » et vous allez devoir remplir un formulaire sur :

  •  L’identité du demandeur (vous);
  • L’identité de la personne faisant l’objet de la demande (vos grands parents par exemple)
  • L’identité des parents

Par la suite, comme notre cas est un acte de moins de 100 ans, on va vous demander plusieurs documents pour prouver la filiation avec ces personnes tel que le livret de famille…

 

Bonnes recherches

 

Avez-vous des questions ?

 

 

 

Une réponse à demander un acte d’Etat-civil

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